Peut-on vendre ce qu’on grave ? Licences et droits
Mis à jour le 7 octobre 2026 · Par Grégory Gibert · Méthode
Un fichier se télécharge en un clic ; le droit de vendre ce qu’on en fait, non. Voici comment lire une licence avant de graver une pièce destinée à la vente. Cette page informe, elle ne remplace pas un conseil juridique.
Le principe : un dessin est protégé par défaut
En France, un dessin original est protégé par le droit d’auteur dès sa création, sans dépôt ni mention. Sans licence qui vous l’autorise, vous ne pouvez ni reproduire un fichier pour le vendre, ni vendre les objets qui le reproduisent. Gratuit ne veut pas dire libre de droits.
Lire la licence d’un fichier SVG ou DXF
| Mention | Vendre les objets gravés | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Domaine public, CC0 | Oui | Rien d’obligatoire |
| CC BY | Oui | Citer l’auteur |
| CC BY-SA | Oui | Citer l’auteur ; un fichier modifié se partage sous la même licence |
| CC BY-ND | Oui | Citer l’auteur, ne pas modifier le fichier |
| CC BY-NC, BY-NC-SA, BY-NC-ND | Non | Usage non commercial seulement |
| « Usage personnel », « personal use only » | Non | Acheter une licence commerciale |
| Licence commerciale d’un site de fichiers | Selon ses conditions | Lire les limites (nombre d’objets, revente du fichier interdite) |
La clause « NC » de Creative Commons interdit toute utilisation « prioritairement destinée à susciter un avantage commercial ou une compensation financière » : vendre l’objet gravé en fait partie.
Les bibliothèques de projets affichent en général la licence de chaque fichier ; certaines permettent de filtrer par licence. Gardez une capture de la licence au moment du téléchargement : elle peut changer ensuite.
Les polices de caractères
Graver un prénom, c’est utiliser une police. Sa licence compte autant que celle d’un dessin.
- SIL Open Font License (OFL) : l’usage commercial des créations est autorisé, y compris pour des formes découpées au laser, des tampons ou de la signalétique. Seule la redistribution de la police elle-même est encadrée.
- Polices « free for personal use » : très répandues sur les sites de polices gratuites, elles ne couvrent pas la vente. Il faut acheter la licence commerciale.
- Polices installées avec un logiciel : leur licence dépend de l’éditeur ; vérifiez-la avant de vendre.
Marques, logos et personnages
Une marque, un logo de club, un personnage de dessin animé ou de jeu vidéo appartiennent à leur titulaire. Les reproduire sur un objet vendu sans autorisation est une contrefaçon. L’article L716-10 du Code de la propriété intellectuelle punit la vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, portés à sept ans et 750 000 € quand les faits sont commis en ligne.
Les plateformes de vente retirent les annonces signalées et peuvent suspendre la boutique.
Le logo d’un client
Graver le logo d’une entreprise à sa demande est courant : plaques, objets publicitaires, cartes de visite. Demandez une confirmation écrite qu’elle détient les droits sur ce logo et vous autorise à le reproduire, et conservez-la avec la commande.
En pratique avant de vendre
- Notez pour chaque fichier sa source, sa licence et la date de téléchargement.
- Préférez vos propres dessins, ou des fichiers et polices sous licence commerciale claire.
- Pas de marque ni de personnage sans autorisation écrite.
- Pour un logo client, une autorisation écrite jointe à la commande.
Pour la suite : fixer son prix, choisir où vendre et nos projets à fabriquer.
Sources : Creative Commons, licence BY-NC 4.0 ; SIL Open Font License, FAQ ; Code de la propriété intellectuelle, article L716-10 ; INPI, agir contre les contrefacteurs. Consultés le 7 octobre 2026.
Questions fréquentes
Peut-on vendre un objet gravé avec un fichier gratuit ?
Seulement si sa licence autorise l’usage commercial. « Gratuit » ne veut pas dire libre de droits ; un fichier « pour usage personnel » ou sous licence Creative Commons NC ne peut pas servir à des objets vendus.
Peut-on utiliser n’importe quelle police pour graver un prénom à vendre ?
Non. Il faut une police dont la licence couvre l’usage commercial. Les polices sous licence SIL Open Font License le permettent, y compris pour des formes découpées au laser.
Peut-on graver le logo d’une marque ou un personnage connu ?
Pas sans l’autorisation du titulaire des droits. Vendre des objets portant une marque contrefaite est un délit puni par l’article L716-10 du Code de la propriété intellectuelle.